SICATR

> Mentions légales

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) n° 2004-575 du 21/06/04, nous vous informons que ce service Internet est édité par la Société d'Intérêt Collectif Agricole, dont le siège social se trouve 29 Avenue Charles ISAUTIER - ZI 3, 97410 SAINT PIERRE. Le directeur de la publication de ce service Internet est M. Joël GRONDIN. Le responsable de la rédaction est M. Pierre COUTTET-OLLIVARY (Dynamique Web). Ce service Internet est hébergé par la société OVH, dont le siège social se trouve 140 Quai Sartel, 59000 ROUBAIX.

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vertu de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les données que vous nous communiquez à des fins de communication d'information ou pour vos commandes ne seront accessibles qu'au personnel de la société SICATR. En aucun cas nous ne transmettrons ces informations à un tiers.

Usage de votre droit sur vos informations

En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant transmises à ce site internet.
Pour cela, merci d'adresser un courrier à : SICATR - 29 Avenue Charles ISAUTIER - ZI 3, 97410 SAINT PIERRE.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également exercer vos droits directement via courrier électronique en cliquant ici.

Réalisation Dynamique Web© SICATR 2018    |    
Mentions légales